Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement – SOFIL'ART

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Le droit de rétractation peut être exercé :

  • Par email à : sofilart@free.fr
  • Ou via toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter

2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

  • Les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

👉 En conséquence, ne sont notamment ni repris ni échangés :

  • Tissus coupés à la demande
  • Rubans, biais, dentelles vendus au mètre
  • Articles personnalisés ou réalisés sur commande

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation :

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner les produits
  • Les produits doivent être retournés :
    • En parfait état
    • Non utilisés, non lavés, non coupés
    • Dans leur emballage d’origine

L’adresse de retour est la suivante :

SOFIL'ART
6, rue des champs
02600 SOUCY – France

4. Frais de retour

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation :

  • Les frais de retour sont à la charge du client
  • Sauf en cas :
    • de produit défectueux
    • d’erreur imputable à SOFIL'ART

5. Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation :

  • Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de rétractation
  • Toutefois, SOFIL'ART se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à :
    • la récupération effective des biens
    • ou la fourniture d’une preuve d’expédition

Le remboursement est effectué :

  • Via le moyen de paiement initial
  • Sans frais pour le client (hors frais de retour)

6. Responsabilité du client

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Dans ce cas, SOFIL'ART se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement, voire de refuser celui-ci.

7. Produits non conformes ou défectueux

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme :

  • Le client doit contacter SOFIL'ART à sofilart@free.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception
  • En fournissant toute preuve utile (photos notamment)

SOFIL'ART proposera :

  • Le remplacement du produit
    ou
  • Le remboursement intégral (incluant les frais de retour)

8. Échanges

SOFIL'ART ne propose pas d’échange standard.
Le client est invité à :

  1. Retourner le produit concerné
  2. Passer une nouvelle commande

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique :

📧 sofilart@free.fr