Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – SOFIL'ART
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
SOFIL'ART
6, rue des champs
02600 SOUCY – France
📧 sofilart@free.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre SOFIL'ART et toute personne procédant à un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de mercerie (tissus, rubans, accessoires de couture, etc.).
SOFIL'ART s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude.
Toutefois :
- Les couleurs peuvent varier selon les écrans
- Les produits vendus au mètre peuvent présenter de légères variations
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
- Toutes taxes comprises (TTC)
- Hors frais de livraison
SOFIL'ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement
- Réception de l’email de confirmation
SOFIL'ART se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
7. Livraison
Zones de livraison
SOFIL'ART livre en France et éventuellement en Europe (à préciser selon ton site).
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
SOFIL'ART ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Frais
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété des produits est transférée après paiement complet.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au client dès la réception du colis.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
👉 Voir la Politique de retour et remboursement pour les modalités complètes.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 :
Ne peuvent être ni repris ni échangés :
- Tissus coupés à la demande
- Articles vendus au mètre
- Produits personnalisés
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
En cas de problème, contacter :
📧 sofilart@free.fr
12. Responsabilité
SOFIL'ART ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits
- Des interruptions du site
- Des cas de force majeure
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de SOFIL'ART.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Médiation – Litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter SOFIL'ART à :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
17. Modification des CGV
SOFIL'ART se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.